Covid-19 – Coronavirus : Les mesures d’aide !

Covid chute bourse

Nous traversons une crise sans précédent sur le plan économique et social. Pour limiter l’impact de la crise du Coronavirus, un grand nombre de gouvernements à travers le monde « mettent la main à la poche » ! Le Canada, pays le moins endetté du G7 et le Québec ont également mis en place plusieurs mesures pour les citoyens et entreprises. Ces mesures ont été synthétisées et sont mises à jour par Frédéric Laurin, professeur en économie à l’UQTR dans le billet de blog suivant:

Mesures pour les individus

Allocations spéciales pour les gens qui restent à la maison, qui n’ont pas le droit à une assurance-emploi.  Rester en confinement chez soi signifie pour des milliers de personnes des pertes de revenus. Pour soutenir ces gens, afin qu’ils puissent avoir les liquidités nécessaires pour payer leurs factures et subvenir à leurs besoins.

Canada. Nouvelle prestation canadienne d’urgence (PCU). Prestation imposable de 2 000 $ par mois (500$ par semaine) pendant quatre mois au maximum. Tous les détails ici. S’adresse aux salariés, travailleurs contractuels et travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi. Pour  les personnes:

  • qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19;
  • dont les heures de travail ont été réduites à zéro (travailleurs qui ont toujours un emploi, mais qui ne reçoivent aucun revenu en raison d’interruptions du travail causées par la COVID-19);
  • malade ou en quarantaine en raison de la COVID-19;
  • qui doivent s’absenter pour prendre soin d’autres personnes, parce qu’elles sont en quarantaine ou malades à cause de la COVID-19;
  • qui doivent s’absenter pour s’occuper d’enfants ou d’autres personnes à charge dont l’établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19.

Admissibilité

  • de 15 ans ou plus qui résident au Canada;
  • qui ont arrêté de travailler en raison de la COVID-19 ou
  • qui sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi;
  • ne pas avoir quitté volontairement son emploi;
  • qui ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande.

Élargissement de l’admissibilité depuis le 15 avril :

  • Les personnes peuvent gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
  • Extension aux travailleurs saisonniers ayant épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne peuvent travailler en raison de la COVID 19;
  • Travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19;
  • permettre aux artistes de recevoir des redevances pour des œuvres sujettes au droit d’auteur produites avant le 1ermars pendant qu’ils reçoivent la PCU.

Si vous cherchez un emploi, mais que vous n’avez pas cessé de travailler à cause de la COVID-19, vous n’êtes pas admissible à la Prestation. 

Le revenu d’au moins 5000 $ peut provenir d’une seule ou de plusieurs de ces sources : revenu d’emploi, revenu de travail indépendant, prestations de congé de maternité ou de congé parental du régime d’assurance-emploi ou des prestations similaires versées au Québec dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale. 


Québec. Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). PROGRAMME TERMINÉ.


Québec. Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), qui offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les services essentiels. Cette compensation fera en sorte que les travailleurs à temps plein recevront un salaire supérieur à ce que leur procurerait la prestation canadienne d’urgence.


Canada. Baisse d’impôts. Baisse d’impôt immédiate d’au moins 580$ pour tout contribuable qui remplit une déclaration de revenu.


Québec et Canada. Report impôts. Report du paiement des impôts provincial et fédéral au 31 août. Pour plusieurs personnes, il s’agit de très gros montants d’argent qu’elles pourront utiliser à court terme comme liquidités.  + Date d’échéance de production des déclarations de revenus des particuliers repoussée au 1er juin 2020.


Canada. Hypothèques.

  • Souplesse pour le remboursement des hypothèques garanties par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
  • Les banques canadiennes se sont engagées à collaborer avec leurs clients, selon le principe du cas par cas, pour trouver des solutions.
  • Les assureurs hypothécaires du Canada s’engagent à fournir aux propriétaires des solutions.

Canada. Crédits et subvention. Bonification de programmes et de crédits d’impôt pour les particuliers, notamment :


Canada. Les Canadiens mis en quarantaine peuvent demander des prestations de maladie de l’assurance-emploi.


Canada. Pour les étudiants. Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE). Montant de 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 1 750 $ pour ceux aillant des personnes à charge ou un handicap.

  • Pour ceux qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence ou à l’assurance‑emploi, ou encore qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la COVID‑19;
  • disponible du mois de mai jusqu’au mois d’août 2020.

Canada. Pour les étudiants.

  • Financement de 116 000 emplois et stages cet été et au cours des prochains mois, au sein d’entreprises et organisations, afin d’aider les étudiants à trouver un emploi et à acquérir des compétences précieuses;
  • Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui aidera les étudiants à acquérir de l’expérience et des compétences précieuses en prêtant main‑forte à leur communauté durant la pandémie de COVID‑19. Jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Québec et Canada. Prêts et bourses étudiants.

  • Québec et Canada. Moratoire de 6 mois sur le remboursement des prêts étudiants
  • Canada. Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles en 2020-2021, jusqu’à un montant de 6 000 $ pour ceux qui étudient à temps plein et jusqu’à 3 600 $ pour ceux qui étudient à temps partiel;
  • Canada. Élargir l’admissibilité à l’aide financière pour les étudiants en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021;
  • Canada. Augmenter le montant hebdomadaire maximal pouvant être fourni à un étudiant en 2020-2021 de 210 $ à 350 $.

Canada. Retraites. Réduction de 25 % du retrait minimal exigé des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020.


Mesures pour les entreprises et OSBL

Canada. Subvention salariale d’urgence du Canada. Couvre 75% des salaires des entreprises admissibles, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine par employé, pour une période pouvant aller jusqu’à 3 mois, rétroactif du 15 mars 2020. Une mesure de 71 milliards $ !

Admissibilité

  • Avoir subi une diminution dans leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et de 30 % en avril et en mai;
  • Les employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs seraient éligibles, incluant les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés, mais à l’exception des entités du secteur public;
  • Les restaurants et les bars pourront aussi profiter de ce programme.

Détails

  • La part restante de 25% des salaires est à la charge des entreprises;
  • Basé sur combien les employés gagnaient par semaine avant le 15 mars;
  • L’Agence du revenu transférera par dépôt direct ou par chèque 75 % du salaire hebdomadaire;
  • jusqu’à un maximum de 847 $ par employé, somme qui doit être remis aux employés;
  • La subvention salariale doit servir à payer des salaires, et rien d’autre;
  • Rétroactif du 15 mars 2020;
  • En vigueur jusqu’au 6 juin 2020.

Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19, à maintenir un lien d’emploi avec eux et à aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. C’est aussi un moyen de verser plus rapidement des liquidités aux travailleurs sans emploi sans passer par le système bureaucratique du gouvernement. Plus d’information sur cette mesure.


Québec. Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE). L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt, pour soutenir leur fonds de roulement afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités. Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

  • d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Québec. Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises. Pour soutenir les PME qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ pour leur fonds de roulement. Pour les PME de tous les secteurs d’activité, y compris les coopératives, les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales.


Québec.  Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). Subventions pour aider les entreprises à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail. Remboursement de  100 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 dollars.

  • Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire;
  • En vigueur maintenant et prendra fin le 30 septembre 2020;
  • Entreprises et organismes admissibles : entreprises ayant des salariés, les organismes sans but lucratif, les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale.

Québec et Canada. Programmes de crédits et Financement de transition. Assurer les liquidités des entreprises par des prêts spéciaux d’Investissement-Québec, la Banque de développement du Canada (BDC) et Export Développement Canada (EDC). Certains de ces prêts pourraient être convertis en subvention au Québec.

  • Québec et Canada. Garanties de prêt pour les PME
  • Canada. Crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement;
  • Canada. Programme de prêts conjoints avec des banques commerciales pour les PME
  • Québec. Mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec;
  • Québec. Moratoire de six mois pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement (FLI).

Canada. Nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Un montant de 10 000 $ pourrait être non remboursable, si certaines conditions sont remplies. Admissibilité : avoir versé de 20 000 $ à 1,5 million $ en salaires au total en 2019.


Canada. Loyers. Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC). Prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires.


Canada. Banques commerciales. Négociation avec les banques commerciales pour qu’elles soutiennent les PME, et qu’elles soient plus souples dans le remboursement des prêts pendant la crise.


Québec et Canada. Impôts. Report du paiement des impôts provincial (1er septembre) et fédéral (31 août). Pour les entreprises, il s’agit de très gros montants d’argent qu’ils pourront utiliser à court terme comme liquidités.


Québec et Canada. Report des versements de la TPS, TVQ et des droits de douane.

  • Report jusqu’au 30 juin les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles;
  • Report des versements de la taxe de vente (TVQ) jusqu’au 30 juin 2020;
  • Québec. Report de paiement des droits annuels d’immatriculation au Registraire des entreprises jusqu’au 1er septembre prochain.

Canada. Subvention salariale temporaire de 10% Permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada. Employeurs admissibles :

  • particulier (excluant fiducie)
  • société de personnes
  • organisme sans but lucratif
  • organisme de bienfaisance enregistré; ou
  • société privée sous contrôle canadien admissible à la déduction accordée aux petites entreprises;
  • avez un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant auprès de l’ARC le 18 mars 2020; et
  • payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

Canada. Prolongation de la durée maximale du programme de Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines. Le programme de Travail partagé est offert aux travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leurs employeurs touchés par la COVID-19.


Canada. Hypothèques. Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Le gouvernement fédéral achète des  blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, afin de stabiliser la capacité des banques commerciales à soutenir les hypothèques.


Canada. Entreprises novatrice en démarrage. Aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises.  


Canada. Emplois étudiants. Modification temporaire du programme Emplois d’été Canada. Permettra aux employeurs de:

  • recevoir une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public puissent également recevoir jusqu’à 100 pour cent du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
  • prolonger la date de fin d’emploi pour le 28 février 2021;
  • adapter leurs projets et activités professionnelles;
  • embaucher du personnel à temps partiel.

Canada. Emplois étudiants. Programme de stages pratiques pour étudiants.