L’expatriation du point de vue de la maison Pregevole

L’expatriation s’accompagne souvent de beaucoup de préoccupations d’ordre patrimoniales, financières, fiscales, successorales et sociales. Afin d’y voir clair et d’éviter quelques surprises désagréables, il est recommandé de se faire accompagner par des spécialistes dans ce domaine. Alors, l’expatriation : On y va, mais bien préparé et bien accompagné, c’est mieux !

Tout d’abord, votre situation familiale et civile devra être analysée : que vous soyez mariés, pacsés, célibataires, avec enfant ou non, votre départ aura des conséquences civiles, matrimoniales et successorales sur votre foyer. Erasmus et l’immigration ont favorisé le changement des mentalités, et le nombre de couples mixtes européens ou non a considérablement augmenté. Or il n’existe pas à ce jour de règle internationale pour régir de manière unique les effets patrimoniaux du mariage ou de l’union par pacte.
Chaque pays ayant son propre mode de gestion des effets du mariage, les conséquences au niveau patrimonial sont de ce fait très différentes.

Concrètement, chaque couple international ou non, devrait prendre conseil auprès de leur notaire ou du notaire de leur conseiller patrimonial, afin de choisir que leur union soit soumise au droit qu’ils connaissent, et éviter ainsi de subir un droit qu’ils ne maitrisent pas et qui leur imposerait des devoirs dont ils ignorent les conséquences.

Ensuite, vient le sujet de vos revenus :
Le principe veut qu’un non-résident soit imposable en France uniquement sur ses revenus de source française. En principe ! Mais ce n’est pas si simple …

Règle n°1 : le domicile fiscal doit être clairement défini.

Règle n°2 : il convient d’examiner la convention fiscale internationale signée entre la France et le pays en question, afin de solutionner le conflit de résidence et éviter ainsi la double imposition.

Règle n°3 : en effet, il convient de vérifier la qualification de votre revenu, car il peut être considéré différemment dans la législation interne de chaque état, et se voir imposé deux fois.

Même si les dernières mesures fiscales tendent à vous être plus agréables…vous n’échappez pas à l’impôt pour autant !

Enfin, Vous partez étudier, travailler ou juste vivre votre retraite à l’étranger ? N’oubliez pas de vérifier votre protection sociale !
Avant le départ : faites le point sur les garanties du régime social français car en fonction de votre destination les conséquences sont bien différentes.

Vous partez avec un statut de détaché :
Rien ne change pour vous ! Vous avez été salarié de votre entreprise avant votre départ, et celle-ci vous envoie pour une mission à l’étranger. Cette mission varie de 6 mois à 3 ans, renouvelable une fois.

Vous partez avec un statut d’expatrié :
• Vous avez un contrat français, sous droit français et donc une protection sociale française. Si votre mission est supérieure à un mois, vous avez un contrat de travail avec certaines clauses obligatoires.
• Vous avez un contrat local, donc droit du travail local, vous avez les mêmes droits que le salarié local du pays et la même protection sociale locale obligatoire. Si vous souhaitez conserver le régime français, vous pouvez cotiser volontairement à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) pour le régime de base, et à CRE-ICAFEX pour la retraite complémentaire.

Si vous êtes expatrié dans un pays de l’UE, vos périodes d’expatriation entrent dans le calcul de votre retraite française. Si vous êtes expatrié dans un pays hors UE, avec convention bilatérales avec la France, le régime va appliquer les termes de la convention. En revanche, si vous êtes expatrié dans un pays hors UE et sans convention bilatérale avec la France, nous vous recommandons de cotiser volontairement auprès de la CFE afin que ces années soient comptabilisées pour le calcul de votre pension de retraite.

Quelques chiffres concernant les carrières internationales et leur relevé de carrière :

On recense en moyenne 5 anomalies par reconstitution de carrière.
L’écart moyen de pensions de retraite en + est de 250€/mois entre les estimations des caisses et le montant rétabli par une reconstitution de carrière. Pour plus de 80% de nos clients des points complémentaires sont récupérés. Pour 1 client sur 2 nous rajoutons des trimestres oubliés. Près d’un Français sur deux attend de son entreprise qu’elle le conseille sur sa retraite, sujet de préoccupation principal des Français de l’étranger, (suivi de l’accéda aux soins-1er coût- et enfin l’éducation. Elles ne sont que 4% à proposer un calcul personnalisé de la future retraite et de son impact à leurs salariés.

L’expatriation va donc nécessiter une stratégie d’ordre patrimoniale, financière et sociale, afin d’ANTICIPER et de construire votre avenir le plus sereinement possible.

Valorisez et optimisez votre belle aventure qu’est l’expatriation en étant accompagné et suivi, avant, pendant et de retour d’expatriation !

L’équipe Maison Pregevole 1968 se tient à votre disposition pour vous accompagner sur ces sujets et tout au longe de votre expatriation.
www.maisonpregevole1968.com

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