Loi relative aux Français établis hors de France adoptée au Sénat pour corriger la loi de finance 2019 du parti: En marche !
http://www.senat.fr/rap/a19-363/a19-3631.pdf La présente proposition de loi revient sur la réforme de l’impôt sur le revenu des non-résidents adoptée en loi de finances pour 2019 et… Lire la suite »Loi relative aux Français établis hors de France adoptée au Sénat pour corriger la loi de finance 2019 du parti: En marche !